MENTIONS LEGALES

Identification

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Préfixe : IE
Nom de l'Entreprise : Annick Création
Adresse : 69, Rue de La Mairie 11210 Port La Nouvelle
Tél : 0468458118
SIRET : 31466460800051 - R.C.S. : A 314 664 608 (98 A 498 )
Code APE : 4791B
Numéro TVA intracommunautaire : FR21314664608
Adresse de courrier électronique :

La publication est réalisée par Mademoiselle Annick Le Solliec, en tant que responsable d' Annick Création

"Annick Création" est une marque déposée auprès de l'INPI (numero national d'enregistrement : 3595531)

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Propriété Intellectuelle

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Statut des liens et des contenus

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Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, Annick-creation est enregistré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Récépissé de déclaration N° 884434. Tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL. Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ». Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004,E vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un Email à l'adresse ou par courrier à l'adresse suivante:

Annick Création 69, Rue de la Mairie 11210, Port La Nouvelle, France

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Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

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Service clients

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